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Covid-19 Infos

Infos indépendants Covid-19

Adresses des boutiques en ligne des commerçants de Namur: ICI

Mise à jour 24.03.2020 / Ordonnance du bourgmestre en téléchargement (bas de page)

Mise à jour 18.03.2020 / Communiqué de presse Covid #4 du 18 mars et mesures de soutien du Gouvernement de Wallonie sont en téléchargement (bas de la page) 

Le document à remplir et transmettre à la Caisse d’Assurances pour l’obtention du droit passerelle se trouve en téléchargement (bas de la page)

Informations et liens utiles pour les commerçants face aux mesures et règlementations à suivre dans le cadre de la pandémie de Corona Virus:
 

  • Soutien aux commerçants, horécaistes et indépendants (ville de Namur)
  • Difficultés suite au coronavirus (Info du site Inasti.be)
  • A partir de ce jour, dans le cadre des mesures en cours contre le COVID-19, le Collège communal suspend l’usage des horodateurs sur le territoire namurois. Pour des raisons sanitaires évidentes, les 150 horodateurs répartis sur le centre-ville, Jambes, Salzinnes et Bouge ne peuvent plus être utilisés.

Les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés suite au coronavirus, peuvent faire appel aux mesures suivantes.

Callcenter Corona

Une question sur les mesures pour les indépendants suite au coronavirus? Appelez gratuitement le 0800 12 018 - Tous les jours ouvrables de 8h à 20h.

Nous mettons tout en œuvre pour vous aider le plus rapidement possible. Impossible de nous joindre tout de suite? N’hésitez pas à nous rappeler un peu plus tard.

Report de paiement de cotisations sociales

Les travailleurs indépendants qui sont touchés par les conséquences du coronavirus peuvent introduire une demande écrite à leur caisse d'assurances sociales pour solliciter un report d'un an du paiement des cotisations sociales provisoires, sans que soient portées en compte des majorations et sans effet sur les prestations.

La mesure vaut pour les cotisations provisoires des premier et deuxième trimestre de 2020.

La cotisation relative au premier trimestre de 2020 devra alors être payée avant le 31 mars 2021, la cotisation relative au deuxième trimestre de 2020 devra être payée avant le 30 juin 2021. 

Cette demande peut être introduite jusqu'au 15 juin 2020.

La demande devra préciser au minimum les renseignements suivants :

  • les nom et prénom et domicile de l'intéressé;
  • le nom et le siège de son exploitation;
  • le numéro d'entreprise.

Attention! Si la cotisation concernée n'est pas payée totalement dans le délai prévu, les majorations sont dues pour les trimestres concernés et les prestations perçues indûment sont récupérées.

Plus d'infos?

Contactez votre caisse d'assurances sociales.

Renonciation aux majorations

Les travailleurs indépendants qui ne paient pas à temps, soit pour le 31 mars 2020, leurs cotisations sociales provisoires du premier trimestre 2020, ne devront pas payer de majorations pour paiement tardif. 
Ceci vaut également pour le paiement tardif des cotisations de régularisation qui doivent être payées pour le 31 mars 2020. Le travailleur indépendant ne doit donc introduire aucune demande.

Plus d'infos?

Contactez votre caisse d'assurances sociales.

Réduction des cotisations sociales provisoires

Les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés à la suite du coronavirus pourront solliciter une réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 si leurs revenus professionnels se situent en dessous de l’un des seuils légaux.

Plus d'infos?

Contactez votre caisse d'assurances sociales.

Dispenses des cotisations sociales

Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations sociales, peuvent demander une dispense de cotisations.

La dispense de cotisations peut être totale ou partielle.

Vous pouvez demander une dispense pour les cotisations provisoires ou pour le supplément de cotisations dû, à la suite d'une régularisation du revenu professionnel.

Attention! Avez-vous introduit votre demande de cotisations en ligne? Si oui, vous avez tout intérêt à le signaler à la mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be pour accélérer le traitement du dossier.

Plus d'infos?

Renonciation aux majorations (article 48 RGS)

E-mail: mailbox-rek@rsvz-inasti.fgov.be

Dispense de cotisations

E-mail: mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be

Ou contactez votre caisse d'assurances sociales.

Le droit passerelle

Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui se voient dans la nécessité d’interrompre ou de cesser leur activité indépendante à cause du coronavirus peuvent, sous certaines conditions, faire appel au droit-passerelle (« événement ayant des impacts économiques »).

De telles situations sont examinées au cas par cas.

Plus d'infos?

Contactez votre caisse d'assurances sociales

Maladie et incapacité de travail

Les soins de santé des travailleurs indépendants et de leur famille sont remboursés par la mutualité.

Les travailleurs indépendants qui sont en incapacité de travail durant au moins 8 jours ont droit à une indemnité d'incapacité de travail à charge de la mutualité à partir du premier jour.

Dans certains cas, vous pouvez demander à être dispensé du paiement des cotisations sociales pendant la période de maladie (« assimilation pour maladie »).
 

  • Vous trouverez en téléchargement le Communiqué de presse "Coronavirus (Covid-19) :  Opérationnalisation au niveau du territoire de la Ville de Namur des mesures fédérales édictées par le Conseil national de sécurité":

Liens utiles: